administrateur de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur de l'Etat

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administrateur général des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

administrateur général des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

préfet, nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe

radié du corps des préfets

administrateur général des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides

susvisé

préfet, 5e échelon, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques du Finistère

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe

classé au 3e échelon de ce grade

préfet

préfet de la Vendée

préfet de classe normale

dans le corps des administrateurs des finances publiques

au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, et nommé directeur départemental des finances publiques du Finistère

préfet du département de Vendée

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Pays de la Loire

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État

préfet, directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de Vendée

préfet, directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

préfet de l'Allier

directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de l'Allier

préfet du Territoire de Belfort

préfet de l'Allier

administrateur civil hors classe

préfet

préfet du Territoire de Belfort

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État

administrateur civil hors classe détaché

préfet du Territoire de Belfort

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales

secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

administrateur civil hors classe

sous-directeur du budget et de la comptabilité (direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux) à la préfecture de police

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur du budget et de la comptabilité (direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux) à la préfecture de police

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus

sous-directeur à la Documentation française

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration et de l'édition au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

chef de cabinet

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au cabinet du ministre du logement

Chef de cabinet

administrateur civil

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nantua

administrateur civil détaché

sous-préfet de Nantua

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime